Pour plus d'information
Besoin de retourner aux sources ?
Vous trouverez ici les documents références concernant la problématique ainsi que les liens externes utiles.
Permis d'exploitation
Il s'agit du document disponible à la Commune de Comblain-au-Pont. Il reprend l'ensemble des conditions que doit respecter le carrier pour exploiter.
Le Code de la Démocratie locale
Donné acte
Il s'agit du document qui régit l'exploitation de la carrière sur la Commune d'Anthisnes. Selon nos vérifications à la centrale des bilans, l'une des deux seules conditions demandées par le document n'a pas été respectée.
Décret Carrière de 1988 (abrogé)
https://environnement.wallonie.be/legis/textesabroges/car001.htm